Conditions d’Utilisation et Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21/04/2026

1. Éditeur du Site

UNICA Mediterranean Property Access

Entité légale: UMPA de F. Bernardinelli (raison individuelle)

Siège social: Ruelle du Midi, 1950 Sion, Suisse Email: hola@unicamediterranean.ch Téléphone: +41 (0)78 302 3929

Directeur de la publication: F. Bernardinelli

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

3. Objet du Site

Le Site présente les services de conseil de UNICA à destination de clients résidant en Suisse et envisageant l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel en Espagne. Ses contenus ont une vocation informative. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un mandat de vente, ni un avis juridique, ni une recommandation fiscale, ni un conseil en investissement.

Toute opération immobilière reste subordonnée à des accords écrits distincts, à une due diligence juridique formelle et à la collaboration avec des professionnels dûment habilités en Espagne (notaires, avocats, agents immobiliers agréés).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site textes, images, logos, éléments graphiques, mise en page et éléments de marque — est la propriété de UNICA ou utilisé sous licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière licite, sans chercher à en compromettre la sécurité, extraire des données par des moyens automatisés ou exploiter son contenu à des fins commerciales concurrentes.

6. Liens externes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. UNICA ne contrôle pas et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre d’orientation générale et peuvent être mises à jour sans préavis. Les descriptions des zones, les considérations relatives au mode de vie et les références de marché sont illustratives et non contractuelles.

Dans les limites autorisées par la loi, UNICA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du Site, ni des dommages indirects ou consécutifs résultant de son utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité et dans notre Politique Cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sion, Canton du Valais, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation éventuellement applicables.

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